Permis de construire Locaux N° 0723442500016

Permis de construire n° 0723442500016 à Spay pour 730 m² de locaux, 5 Rue Des Noes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Des Noes, à Spay (72700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE et accordé le 27 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0723442500016, déposé en mairie de Spay.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 0723442500016

Demandeur

SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2026 à Spay (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0723442500016 porte sur un projet situé 5 Rue Des Noes. Le projet est porté par SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE124, ZE125. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 150 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/02/2026

Chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Spay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE124 ZE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Spay Code postal 72700 Identifiant INSEE 72344
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	290 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	1 020 m²
Total	290 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	50 m²	730 m²	730 m²	780 m²
Autres activités	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
dont Entrepôt	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Total locaux	290 m²	730 m²	730 m²	1 020 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257200543
SIRET: 25720054300037
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SPAY (72700)

Autres dossiers de SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE

PC n°07234422Z0007 Terminé

Rue De La Vaudelay - Za D 5 Rue Des Noes

Nouvelle construction

06 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0723442500016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Des Noes, à Spay (72700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE et accordé le 27 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0723442500016, déposé en mairie de Spay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Spay

DP n°0723442500050 Locaux Autorisé

Spay (72700)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0723442500008 Locaux Commencé

542 Route De La Martiniere

Spay (72700)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 85 m² SDP SPAYCIFIC'ZOO

PC n°07234424Z0011 Locaux Autorisé

Lieu Dit Champfleury

Spay (72700)

Transformation sans extension

10 févr. 2026 7 666 m² SDP CENTRALES PV FRANCE

PC n°0723442600005 Locaux Autorisé

30 Rue D'arnage

Spay (72700)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 12 m² SDP

PC n°0723442600002 Locaux Autorisé

542 Route De La Martinière

Spay (72700)

Extension sans transformation

05 juin 2026 209 m² SDP SPAYCIFIC'ZOO

DP n°0723442600036 Locaux Autorisé

4 Rue Des Roses

Spay (72700)

Nouvelle construction

09 juil. 2026 18 m² SDP

Autres types d'autorisations à Spay

Permis d'aménager à Spay

8 autorisations

Permis de démolir à Spay

4 autorisations