Permis de construire Locaux N° 07234422Z0007

Permis de construire à Spay pour 391 m² de locaux - Rue De La Vaudelay - Za D 5 Rue Des Noes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Vaudelay - Za D 5 Rue Des Noes, Spay (72700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE et accordé le 6 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2023, achèvement déclaré le 18 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234422Z0007, instruit par la commune de Spay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 07234422Z0007

Demandeur

SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07234422Z0007, délivré le 6 octobre 2022 à Spay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Vaudelay - Za D 5 Rue Des Noes, Spay (72700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE124, ZE125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 150 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2024.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2023

Achèvement (DAACT)

18/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Chantier (DOC)

30/03/2023

Achèvement (DAACT)

18/01/2024

Localisation du projet à Spay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE124 ZE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Rue Des Noes

Territoire administratif

Commune: Spay Code postal 72700 Identifiant INSEE 72344
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	391 m²
Total	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	391 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257200543
SIRET: 25720054300037
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: SPAY (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07234422Z0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Vaudelay - Za D 5 Rue Des Noes, Spay (72700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE et accordé le 6 octobre 2022.

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