Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De Farquet, Mieussy (74440) | PA | 0G68, 0G72 | — | 2014/03/29 |
SYNDICAT ESF DE SOMMAND - Permis d'aménager
Active
337799951
Syndicat patronal
PME
Créée le 01/01/1986
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SYNDICAT ESF DE SOMMAND
SYNDICAT ESF DE SOMMAND est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mieussy.
Profil et organisation
SYNDICAT ESF DE SOMMAND est enregistré sous la forme juridique Syndicat patronal, avec un siège déclaré 74440 à Mieussy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT ESF DE SOMMAND
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat patronal
- Activité principale
- NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1986
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SYNDICAT ESF DE SOMMAND
Activité d’urbanisme de SYNDICAT ESF DE SOMMAND
SYNDICAT ESF DE SOMMAND compte 1 autorisation recensée sur la période 29/03/2014 - 29/03/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT ESF DE SOMMAND, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/03/2014 - 29/03/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SYNDICAT ESF DE SOMMAND
1 autorisation sur la période 29/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Mieussy.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT ESF DE SOMMAND
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT ESF DE SOMMAND
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FOOTBALL CLUB D'ANNECY
SIREN 394133243
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
AAPEI EPANOU
SIREN 775654536
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
APEI DE THONON ET DU CHABLAIS
SIREN 775655699
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
OGEC DE RUMILLY
SIREN 776608697
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
SIREN 431393503
Même département de siège
5 autorisations
3 PC
2 PD
FONDATION ALIA
SIREN 775672397
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
Sources des informations sur SYNDICAT ESF DE SOMMAND
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT ESF DE SOMMAND
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT ESF DE SOMMAND ?
SYNDICAT ESF DE SOMMAND est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT ESF DE SOMMAND ?
Le profil de SYNDICAT ESF DE SOMMAND recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT ESF DE SOMMAND apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT ESF DE SOMMAND concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT ESF DE SOMMAND signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable