Permis d'aménager n° 07418314C0001 à Mieussy, Chem De Farquet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2014
Dossier PA n° 07418314C0001
Demandeur
SYNDICAT ESF DE SOMMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Farquet, le permis d'aménager n° 07418314C0001 a été délivré le 29 mars 2014 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SYNDICAT ESF DE SOMMAND.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G68, 0G72, 0G563. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Mieussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mieussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT ESF DE SOMMAND
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 337799951
- SIRET
- 33779995100013
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- MIEUSSY (74440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07418314C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |