2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis de construire et DP
2
SYNDICAT ECONOMIQUE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES ALLIER-SEUGE-SENOUIRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Langeac.
SYNDICAT ECONOMIQUE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES ALLIER-SEUGE-SENOUIRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 43300 à Langeac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT ECONOMIQUE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES ALLIER-SEUGE-SENOUIRE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/02/2013 - 21/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT ECONOMIQUE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES ALLIER-SEUGE-SENOUIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 19/02/2013 - 21/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Langeac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT ECONOMIQUE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES ALLIER-SEUGE-SENOUIRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Voie Des Mineurs, Langeac (43300) | PC Locaux | AP205, AP204 | 6 195 m² | 117 m² | 2016/11/21 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av De L Europe Z I De La Bourzede, Langeac (43300) | PC Locaux | AH390 | 2 637 m² | 259 m² | 2013/02/19 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
