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Permis de construire Locaux N° 04311212B0028

Permis de construire n° 04311212B0028 à Langeac pour 259 m² de locaux, Av De L Europe Z I De La Bourzede

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Av De L Europe Z I De La Bourzede, à Langeac (43300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT ECONOMIQUE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES ALLIER-SEUGE-SENOUIRE et accordé le 19 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04311212B0028, déposé en mairie de Langeac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 04311212B0028

Demandeur

SYNDICAT ECONOMIQUE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES ALLIER-SEUGE-SENOUIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04311212B0028, délivré le 19 février 2013 à Langeac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av De L Europe Z I De La Bourzede. Le dossier a été déposé par SYNDICAT ECONOMIQUE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES ALLIER-SEUGE-SENOUIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langeac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 637 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2013

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2013

Localisation du projet à Langeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z I De La Bourzede

Territoires administratifs

Commune: Langeac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43112
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	533 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	792 m²
Total	533 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	533 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	792 m²
Total locaux	533 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT ECONOMIQUE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES ALLIER-SEUGE-SENOUIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254300296
SIRET: 25430029600095
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 1974
Localisation: LANGEAC (43300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04311212B0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Av De L Europe Z I De La Bourzede, à Langeac (43300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT ECONOMIQUE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES ALLIER-SEUGE-SENOUIRE et accordé le 19 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04311212B0028, déposé en mairie de Langeac.

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