Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Jardinet Flaugnac, Saint-Paul-Flaugnac (46170) | PD | F1113 | — | 2020/12/01 |
SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC - Permis de démolir
Active
200083541
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 01/01/2019
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC
SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Paul-Flaugnac.
Profil et organisation
SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 46170 à Castelnau-Montratier.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC
Activité d’urbanisme de SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC
SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC compte 1 autorisation recensée sur la période 01/12/2020 - 01/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/12/2020 - 01/12/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC
1 autorisation sur la période 01/12/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-Flaugnac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
SIREN 254601339
Même département de siège
35 autorisations
35 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIREN 200035327
Même département de siège
29 autorisations
25 PC
3 PA
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
SIREN 244600433
Même département de siège
26 autorisations
18 PC
8 PA
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
SIREN 200066371
Même département de siège
25 autorisations
13 PC
11 PA
1 PD
CC GRAND-FIGEAC
SIREN 200067361
Même département de siège
21 autorisations
9 PC
10 PA
2 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
SIREN 200023737
Même département de siège
20 autorisations
12 PC
7 PA
1 PD
Sources des informations sur SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC ?
SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC ?
Le profil de SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable