Permis de démolir n° 04610320A0038 à Saint-Paul-Flaugnac, Le Jardinet Flaugnac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PD n° 04610320A0038
Demandeur
SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04610320A0038, délivré le 1 décembre 2020 à Saint-Paul-Flaugnac (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Jardinet Flaugnac. Le demandeur déclaré est SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1113. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 décembre 2020
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Flaugnac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jardinet Flaugnac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Flaugnac Code postal 46170 Identifiant INSEE 46103
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200083541
- SIRET
- 20008354100017
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE (46170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04610320A0038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |