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SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS - Permis de construire et DP

Cessée
256403882 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Créée le 02/05/1996

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pyrénées-Atlantiques (64)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS

SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Baigts-de-Béarn.

Profil et organisation

SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 64170 à Artix.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SIEATC
Date de création
02/05/1996

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS

Activité d’urbanisme de SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS

SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS compte 1 autorisation recensée sur la période 22/01/2013 - 22/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/01/2013 - 22/01/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS

1 autorisation sur la période 22/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Baigts-de-Béarn.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Bellevue, Baigts-de-Béarn (64300) PC Locaux C492 5 080 m² 25 m² 2013/01/22

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Baigts-de-Béarn

1 autorisation

Demandeurs comparables à SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA DU PAYS BASQUE
SIREN 200067106
Même secteur et même département
81 autorisations 55 PC 13 PA 13 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
SIREN 530428903
Même secteur et même département
34 autorisations 2 PC 1 PA 31 PD
CA PAU BEARN PYRENEES
SIREN 200067254
Même secteur et même département
24 autorisations 14 PC 7 PA 3 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
SIREN 750757304
Même secteur et même département
24 autorisations 1 PC 23 PD
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
SIREN 256401605
Même secteur et même département
23 autorisations 6 PC 11 PA 6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
SIREN 246400337
Même secteur et même département
22 autorisations 11 PC 11 PA

Sources des informations sur SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS ?
SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS ?
Le profil de SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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