SYNDICAT DES EAUX, DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
253102826
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Code 7345
|
Créée le 14/07/1996
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SYNDICAT DES EAUX, DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE
- SIREN
- 253 102 826
- SIRET siège
- 253 102 826 00018
- Forme juridique
- Code 7345
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 36.00Z
- Date de création
- 14/07/1996
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/02/2013
- Dernière autorisation
- 06/12/2017
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DE GOUMETX MAIRIE
- Commune
- 31800 SAINT-GAUDENS
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de SYNDICAT DES EAUX, DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ch Rural De Saint Clam, Monferran-Savès (32490) | DP Locaux | AC39 | 8 700 m² | 12 m² | 2017/12/06 |
| Rd 81 Et Cr 22 Enclos Du Village, Cassagnabère-Tournas (31420) | PC Locaux | WK46B | 15 367 m² | 20 m² | 2013/02/21 |
Permis d'aménager de SYNDICAT DES EAUX, DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SYNDICAT DES EAUX, DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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