Retour aux permis de construire de Monferran-Savès

Déclaration préalable Locaux N° 03226817A2006

Déclaration préalable à Monferran-Savès pour 12 m² de locaux - Ch Rural De Saint Clam

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ch Rural De Saint Clam, Monferran-Savès (32490).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX, DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE et accordée le 6 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03226817A2006, instruit par la commune de Monferran-Savès.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier DP n° 03226817A2006

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX, DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03226817A2006, accordée le 6 décembre 2017 à Monferran-Savès (Gers, Occitanie), pour un projet situé Ch Rural De Saint Clam, Monferran-Savès (32490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX, DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 700 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/12/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Monferran-Savès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monferran-Savès Code postal 32490 Identifiant INSEE 32268
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX, DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 253102826
SIRET: 25310282600026
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: ST GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03226817A2006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	32268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ch Rural De Saint Clam, Monferran-Savès (32490).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX, DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE et accordée le 6 décembre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03226817A2006, instruit par la commune de Monferran-Savès.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monferran-Savès

PC n°0322682500012 Locaux Terminé

A Enbouneou

Monferran-Savès (32490)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 192 m² SDP SCEA DUMI

PC n°0322682500008 Locaux Autorisé

A La Nouguere

Monferran-Savès (32490)

Nouvelle construction

25 août 2025 504 m² SDP

PC n°0322682500011 Logement Autorisé

400 Ch De La Fitau

Monferran-Savès (32490)

Transformation avec extension

22 août 2025 148 m² SDP

PC n°0322682500007 Mixte Autorisé

1056 Route Du Castrum

Monferran-Savès (32490)

Transformation sans extension

24 juil. 2025 1 986 m² SDP FONCIERE VELO

PC n°0322682500004 Logement Autorisé

Route De Marestaing

Monferran-Savès (32490)

Nouvelle construction

19 mai 2025 104 m² SDP

PC n°0322682500002 Logement Autorisé

A Lamothe Ouest

Monferran-Savès (32490)

Nouvelle construction

03 avr. 2025 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Monferran-Savès

Permis de démolir à Monferran-Savès

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Monferran-Savès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monferran-Savès

Autres types d'autorisations à Monferran-Savès

Caractéristiques du projet