Autorisations en 2015
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23B Rue De Lorraine, Niderviller (57565) | PD | 1152, 1236 | — | 2015/10/24 |
SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH - Permis de démolir
Active
200015717
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
PME
Créée le 18/04/2008
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH
SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Niderviller.
Profil et organisation
SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 57565 à Brouderdorff.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Section NAF
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division NAF
- 36 - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/04/2008
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH
SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH compte 1 autorisation recensée sur la période 24/10/2015 - 24/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/10/2015 - 24/10/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH
1 autorisation sur la période 24/10/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Niderviller.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EURO-METROPOLE DE METZ
SIREN 200039865
Même secteur et même département
40 autorisations
18 PC
10 PA
12 PD
MOSELLE FIBRE
SIREN 200052058
Même secteur et même département
40 autorisations
40 PC
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST
SIREN 130020340
Même secteur et même département
39 autorisations
31 PC
2 PA
6 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
SIREN 245701222
Même secteur et même département
35 autorisations
17 PC
11 PA
7 PD
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
SIREN 245700695
Même secteur et même département
19 autorisations
16 PC
2 PA
1 PD
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
SIREN 245700372
Même secteur et même département
18 autorisations
10 PC
2 PA
6 PD
Sources des informations sur SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH ?
SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH ?
Le profil de SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable