Permis de démolir n° 05750515V0002 à Niderviller, 23B Rue De Lorraine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2015
Dossier PD n° 05750515V0002
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05750515V0002 a été délivré le 24 octobre 2015 à Niderviller (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 23B Rue De Lorraine. La demande émane de SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1152, 1236. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Niderviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Niderviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niderviller Code postal 57565 Identifiant INSEE 57505
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200015717
- SIRET
- 20001571700016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- NIDERVILLER (57565)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05750515V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |