SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION - Permis de construire et DP

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247400799 Syndicat mixte fermé PME Créée le 14/11/2002

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION

SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Marignier.

Profil et organisation

SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 74970 à MARIGNIER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SYDEVAL
Date de création
14/11/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION

SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION compte 4 autorisations recensées sur la période 18/12/2017 - 15/01/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

18/12/2017 - 15/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION

4 autorisations sur la période 18/12/2017 - 15/01/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Marignier.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
164 Impasse Des Gravieres, Marignier (74970) PC Locaux AZ58 35 331 m² 270 m² 2025/01/15
0164 Impasse Des Gravieres, Marignier (74970) DP Locaux AZ58 35 331 m² 109 m² 2024/05/28
164 Impasse Des Gravieres, Marignier (74970) PC Locaux AZ43, AZ44 63 261 m² 266 m² 2020/09/29
155 Rue Paul Zen, Cluses (74300) DP Logement 0B3386 542 m² 142 m² 2017/12/18

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION

Sources des informations sur SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION ?
SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION ?
Le profil de SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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