Permis de construire n° 07416420A1022 à Marignier pour 266 m² de locaux, 164 Impasse Des Gravieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 07416420A1022
Demandeur
SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416420A1022 a été délivré le 29 septembre 2020, pour un projet situé 164 Impasse Des Gravieres. Le projet est porté par SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ43, AZ44, AZ45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marignier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 123 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 2 389 m² |
| Total | 2 123 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 2 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 123 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 2 389 m² |
| Total locaux | 2 123 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 2 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 247400799
- SIRET
- 24740079900059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CLUSES (74300)
Autres dossiers de SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416420A1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |