SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL - Permis de construire et DP

Active
200013852 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 28/12/2007

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL

SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Kindwiller.

Profil et organisation

SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 67350 à UHRWILLER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SYCORI
Date de création
28/12/2007
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL

SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL compte 2 autorisations recensées sur la période 03/09/2018 - 09/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/09/2018 - 09/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL

2 autorisations sur la période 03/09/2018 - 09/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Kindwiller.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Impasse De La Colombe, Kindwiller (67350) DP Locaux 31238, 31239 1 028 m² 20 m² 2026/07/09
4 Impasse Du Stade, Niedermodern (67350) PC Locaux 04362, 04367 1 701 m² 41 m² 2018/09/03

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL

Sources des informations sur SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL ?
SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL ?
Le profil de SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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