Permis de construire n° 06732818R0002 à Niedermodern pour 41 m² de locaux, 4 Impasse Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 06732818R0002
Demandeur
SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06732818R0002 a été délivré le 3 septembre 2018 à Niedermodern (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Impasse Du Stade. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04362, 04367, 04370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niedermodern est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niedermodern
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niedermodern Code postal 67350 Identifiant INSEE 67328
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 435 m² |
| Total | 394 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 394 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 435 m² |
| Total locaux | 394 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200013852
- SIRET
- 20001385200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NIEDERMODERN (67350)
Autres dossiers de SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732818R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |