Déclaration préalable n° 06723826R0008 à Kindwiller pour 20 m² de locaux, 1 Impasse De La Colombe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier DP n° 06723826R0008
Demandeur
SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kindwiller (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06723826R0008 a été accordée le 9 juillet 2026, pour un projet situé 1 Impasse De La Colombe. Le projet est porté par SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 31238, 31239, 08188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kindwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kindwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kindwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67238
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 182 m² |
| Total | 162 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 162 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 182 m² |
| Total locaux | 162 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200013852
- SIRET
- 20001385200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- KINDWILLER (67350)
Autres dossiers de SYNDICAT DES COMMUNES DU RIPSHUBEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723826R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |