SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
200071637 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Montrottier.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 69570 à DARDILLY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SYDER
Date de création
01/01/2017

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE compte 9 autorisations recensées sur la période 19/06/2017 - 17/12/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

19/06/2017 - 17/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

8 autorisations sur la période 19/06/2017 - 17/12/2024, réparties dans 7 communes, principalement à Montrottier. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Chanoine Pavailler, Saint-Symphorien-sur-Coise (69590) PC Locaux AE612 4 060 m² 369 m² 2024/12/17
Montee Des Perouzes, Loire-sur-Rhône (69700) PC Locaux AI130, AI399 875 m² 122 m² 2024/06/18
76 Route De L Etang, Montrottier (69770) PC Locaux AO496, AO497 2 879 m² 230 m² 2022/09/20
Le Bourg, Montrottier (69770) PC Locaux AR394, AR392 5 532 m² 72 m² 2019/09/06
13 Rue De Rochefort, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AB478 4 311 m² 158 m² 2019/04/04
Rte De St Vincent Les Cros, Beaujeu (69430) DP Locaux AK69 8 m² 2019/01/31
Chem Des Pres Secs, Civrieux-d'Azergues (69380) DP Locaux A1945 7 588 m² 8 m² 2018/04/16
Adresse Non Renseignée, Lozanne (69380) DP Locaux 8 m² 2017/06/19

Permis d'aménager de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

1 autorisation sur la période 21/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Ambérieux. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route D'anse Rd 51 Pre Gudet, Ambérieux (69480) PA ZD107 1 361 m² 2023/12/21

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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