Permis de construire à Montrottier pour 230 m² de locaux - 76 Route De L Etang
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 0691392200008
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE
Cette page présente le permis de construire n° 0691392200008, délivré le 20 septembre 2022 à Montrottier (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 76 Route De L Etang, Montrottier (69770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO496, AO497, AO498.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Durée du chantier
9 mois 20 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montrottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montrottier Code postal 69770 Identifiant INSEE 69139
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200071637
- SIRET
- 20007163700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691392200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |