Permis de construire n° 0691392200008 à Montrottier pour 230 m² de locaux, 76 Route De L Etang
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 0691392200008
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrottier (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691392200008 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un projet situé 76 Route De L Etang. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO496, AO497, AO498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrottier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montrottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrottier Code postal 69770 Identifiant INSEE 69139
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200071637
- SIRET
- 20007163700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691392200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |