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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690052300003

Permis d'aménager n° 0690052300003 à Ambérieux pour un terrain de 1 361 m², Route D'anse Rd 51 Pre Gudet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE et autorisé le 21 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690052300003, déposé en mairie d'Ambérieux.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PA n° 0690052300003

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2023 à Ambérieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690052300003 porte sur un projet situé Route D'anse Rd 51 Pre Gudet. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 361 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD107. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Ambérieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Surface du terrain

1 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Gudet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieux Code postal 69480 Identifiant INSEE 69005
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 361 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200071637
SIRET: 20007163700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2017
Localisation: DARDILLY (69574)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690052300003
Code commune INSEE	69005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 361 m², situé Route D'anse Rd 51 Pre Gudet à Ambérieux (69480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE et autorisé le 21 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690052300003, déposé en mairie d'Ambérieux.

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