Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE est associé à 59 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 58 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 49 communes, principalement Savigny-en-Revermont.
Profil et organisation
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 71000 à Mâcon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE compte 59
autorisations recensées
sur la période 05/05/2013 - 25/07/2026,
dans 49
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
59
Période couverte
05/05/2013 - 25/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
49 communes
Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
3
0 %
3
0
0
2025
3
-40,0 %
3
0
0
2024
5
-16,7 %
5
0
0
2023
6
+50,0 %
6
0
0
2022
4
-20,0 %
4
0
0
2021
5
+66,7 %
5
0
0
2020
3
-25,0 %
3
0
0
2019
4
0 %
4
0
0
2018
4
+33,3 %
3
0
1
2017
3
-57,1 %
3
0
0
2016
7
+75,0 %
7
0
0
2015
4
+33,3 %
4
0
0
2014
3
-40,0 %
3
0
0
2013
5
-
5
0
0
Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
58 autorisations sur la période 05/05/2013 - 25/07/2026, réparties dans 49 communes, principalement à Savigny-en-Revermont. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
1 autorisation sur la période 19/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Dezize-lès-Maranges. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE est associé à 59 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE recense 58 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE concernent 49 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
