SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE - Permis de construire et DP

Cessée
253100820 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Créée le 01/01/1982

Infos clés

Permis de construire et DP

184

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE est associé à 184 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 184 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 93 communes, principalement Merville.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SDEHG
Date de création
01/01/1982

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE compte 184 autorisations recensées sur la période 03/01/2013 - 08/10/2025, dans 93 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

184

Période couverte

03/01/2013 - 08/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

93 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 50 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 7 +133,3 % 7 0 0
2024 3 -70,0 % 3 0 0
2023 10 +42,9 % 10 0 0
2022 7 -56,3 % 7 0 0
2021 16 +700,0 % 16 0 0
2020 2 -50,0 % 2 0 0
2019 4 -73,3 % 4 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

184 autorisations sur la période 03/01/2013 - 08/10/2025, réparties dans 93 communes, principalement à Merville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

22 autorisations

Autorisations en 2016

22 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 64B Plaine D Emmenot, Larra (31330) DP Locaux AA111 8 712 m² 7 m² 2016/11/24
Les Champs De Marsan, Saubens (31600) DP Locaux AI25 — 8 m² 2016/11/21
Adresse Non Renseignée, Saubens (31600) DP Locaux — — 8 m² 2016/11/21
Rue Des Jardins Bacquie, Vernet (31810) DP Locaux B1346 5 000 m² 8 m² 2016/11/11
34 Rue Du Pont Guilhemery, Toulouse (31100) PC Mixte AB28, AB29 1 334 m² 4 241 m² 2016/10/13
Chem De La Riviere, Cadours (31480) DP Locaux ZK169 13 955 m² 7 m² 2016/09/08
Roqueville, Bélesta-en-Lauragais (31540) DP Locaux ZE6 526 081 m² 8 m² 2016/09/01
Rte D Auragne, Venerque (31810) DP Locaux K768 7 000 m² 9 m² 2016/08/29
Embernadet, Lasserre-Pradère (31530) DP Locaux A561 24 980 m² 7 m² 2016/08/07
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-Lherm (31380) DP Locaux — — 8 m² 2016/07/15
8 Rue Principale Le Village Nord, Saubens (31600) DP Locaux AR42 3 270 m² 9 m² 2016/06/30
Adresse Non Renseignée, Saint-Julia (31540) DP Locaux — — 8 m² 2016/05/11
Rue Principale, Saubens (31600) DP Locaux AR42 3 270 m² 9 m² 2016/04/18
Av De Toulouse Rd 16 En Poutet, Escalquens (31750) DP Locaux ZE824 5 095 m² 8 m² 2016/04/17
Adresse Non Renseignée, Montesquieu-Volvestre (31310) DP Locaux — — 11 m² 2016/04/02
1 Chem De La Cooperative, Longages (31410) DP Locaux C488 5 170 m² 9 m² 2016/04/01
Le Village, Roquesérière (31380) DP Locaux A1088 — 5 m² 2016/02/29
Adresse Non Renseignée, Vernet (31810) DP Locaux — — 9 m² 2016/02/27
Route De Vacquiers, La Magdelaine-sur-Tarn (31340) DP Locaux AL269 8 790 m² 8 m² 2016/02/11
Lieu-Dit ""Courbenause"", Verfeil (31590) DP Locaux I1786 7 518 m² 8 m² 2016/02/02
Adresse Non Renseignée, Vernet (31810) DP Locaux — — 9 m² 2016/01/18
6 Imp Du Cimetiere Croix Dau, Toulouse (31100) PC Logement AK28 1 138 m² 918 m² 2016/01/18

1 à 22 sur 22 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE est associé à 184 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE recense 184 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE concernent 93 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides