Autorisations en 2019
13 autorisations en 2019.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE - Permis de construire et DP
Active
254300890
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
PME
Créée le 19/02/1949
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
47
Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE est associé à 47 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 47 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 32 communes, principalement Bas-en-Basset.
Profil et organisation
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 43000 au Puy-en-Velay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/02/1949
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE compte 47 autorisations recensées sur la période 13/07/2013 - 01/08/2025, dans 32 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
47
Période couverte
13/07/2013 - 01/08/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
32 communes
Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 0 % | 2 | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | -33,3 % | 2 | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | +50,0 % | 3 | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | +100,0 % | 2 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | -92,3 % | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 13 | +1 200,0 % | 13 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | -83,3 % | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | -25,0 % | 6 | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | +166,7 % | 8 | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | -25,0 % | 3 | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | +100,0 % | 4 | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | - | 2 | 0 | 0 |
Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
47 autorisations sur la période 13/07/2013 - 01/08/2025, réparties dans 32 communes, principalement à Bas-en-Basset.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 13 sur 13 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
32 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Bas-en-Basset
5 autorisations
Solignac-sur-Loire
4 autorisations
Lempdes-sur-Allagnon
3 autorisations
Auzon
2 autorisations
Chaspuzac
2 autorisations
Coubon
2 autorisations
La Chapelle-d'Aurec
2 autorisations
Tence
2 autorisations
Yssingeaux
2 autorisations
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
SIREN 200073419
Même secteur et même département
25 autorisations
7 PC
17 PA
1 PD
HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE
SIREN 244300307
Même secteur et même département
24 autorisations
13 PC
8 PA
3 PD
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
SIREN 244300018
Même secteur et même département
22 autorisations
9 PC
10 PA
3 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 284300019
Même secteur et même département
11 autorisations
11 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
SIREN 200073427
Même secteur et même département
10 autorisations
7 PC
3 PA
COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
SIREN 244301123
Même secteur et même département
10 autorisations
7 PC
3 PA
Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE est associé à 47 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE recense 47 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE concernent 32 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable