Déclaration préalable Locaux N° 04305819Y0022

Déclaration préalable n° 04305819Y0022 à La Chapelle-d'Aurec pour 6 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier DP n° 04305819Y0022

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-d'Aurec (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04305819Y0022 a été accordée le 8 juillet 2019. La demande émane de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Aurec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-d'Aurec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Aurec Code postal 43120 Identifiant INSEE 43058
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
254300890
SIRET
25430089000020
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1949
Localisation
LE PUY-EN-VELAY (43000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305819Y0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04305819Y0022, déposé en mairie de La Chapelle-d'Aurec.

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