2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Magnac-lès-Gardes.
SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 16190 à Montmoreau.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE compte 4 autorisations recensées sur la période 21/11/2020 - 09/04/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 21/11/2020 - 09/04/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Magnac-lès-Gardes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Chem De Romfort, Saint-Romain (16210) | DP Locaux | ZH104 | 5 000 m² | 15 m² | 2022/07/16 |
| Lieu-Dit Les Rocs Saint Amant De, Montmoreau (16190) | PC Locaux | 0D931, 0D933 | 893 m² | 480 m² | 2022/03/14 |
1 à 2 sur 2 autorisations
4 communes - 1 département - 1 région
Magnac-lès-Gardes
1 autorisation
Montmoreau
1 autorisation
Ronsenac
1 autorisation
Saint-Romain
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
