SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS - Autorisations d'urbanisme

Cessée
200036267 | Code 7354 | Créée le 01/01/2013

Total autorisations

5

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS
SIREN
200 036 267
SIRET siège
200 036 267 00017
Forme juridique
Code 7354
Catégorie
-
Activité (NAF)
36.00Z
Date de création
01/01/2013
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/10/2013
Dernière autorisation
09/03/2017

Siège social

Adresse
13 RUE DE BEAUREGARD
Commune
42600 MONTBRISON
Département
Loire

Permis de construire de SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Beauregard, Montbrison (42600) PC Locaux AT1218 4 113 m² 344 m² 2017/03/09
Au Moulin, Saint-Thomas-la-Garde (42600) PC Locaux B394, B395 36 882 m² 5 m² 2016/04/19
Adresse Non Renseignée, Châtelneuf (42940) DP Locaux 8 m² 2013/12/29
Pralong, Lérigneux (42600) PC Locaux AE247, AE248 1 701 m² 56 m² 2013/11/07
Les Charbonnis, Roche-en-Forez (42600) PC Locaux AR313 1 336 m² 50 m² 2013/10/25

Permis d'aménager de SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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