SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200036267
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Code 7354
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Créée le 01/01/2013
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS
- SIREN
- 200 036 267
- SIRET siège
- 200 036 267 00017
- Forme juridique
- Code 7354
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 36.00Z
- Date de création
- 01/01/2013
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/10/2013
- Dernière autorisation
- 29/12/2013
Siège social
- Adresse
- 13 RUE DE BEAUREGARD
- Commune
- 42600 MONTBRISON
- Département
- Loire
Permis de construire de SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 399 Pramol, Châtelneuf (42940) | DP Locaux | — | 8 144 m² | 8 m² | 2013/12/29 |
| Pralong, Lérigneux (42600) | PC Locaux | AE247, AE248 | 1 701 m² | 56 m² | 2013/11/07 |
| Les Charbonnis, Roche-en-Forez (42600) | PC Locaux | AR313 | 1 336 m² | 50 m² | 2013/10/25 |
Permis d'aménager de SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.