SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS - Autorisations d'urbanisme

Cessée
200036267 | Code 7354 | Créée le 01/01/2013
5
Total autorisations
5
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS
SIREN
200 036 267
SIRET siège
200 036 267 00017
Forme juridique
Code 7354
Catégorie
-
Activité (NAF)
36.00Z
Date de création
01/01/2013
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/10/2013
Dernière autorisation
09/03/2017

Siège social

Adresse
13 RUE DE BEAUREGARD
Commune
42600 MONTBRISON
Département
Loire

Permis de construire de SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Beauregard, Montbrison (42600) PC Locaux AT1218 4 113 m² 1 809 m² 2017/03/09
Au Moulin, Saint-Thomas-la-Garde (42600) PC Locaux B394, B395 36 882 m² 5 m² 2016/04/19
Adresse non renseignée, Châtelneuf (42940) DP Locaux 8 m² 2013/12/29
Pralong, Lérigneux (42600) PC Locaux AE247, AE248 1 701 m² 56 m² 2013/11/07
Les Charbonnis, Roche-en-Forez (42600) PC Locaux AR313 1 336 m² 50 m² 2013/10/25

Permis d'aménager de SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.