Permis de construire n° 04214716M0076 à Montbrison pour 344 m² de locaux, Rue De Beauregard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 04214716M0076
Demandeur
SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04214716M0076, délivré le 9 mars 2017 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Beauregard. Le projet est porté par SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT1218. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
05/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 604 m² | 344 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 205 m² | 1 809 m² |
| Total | 1 604 m² | 344 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 205 m² | 1 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 604 m² | 344 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 205 m² | 1 809 m² |
| Total locaux | 1 604 m² | 344 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 205 m² | 1 809 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200036267
- SIRET
- 20003626700017
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Autres dossiers de SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU MONTBRISONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214716M0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |