SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE - Permis de construire et DP

Active
200042281 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Siège

Eure (27)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE

SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nassandres sur Risle.

Profil et organisation

SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 27170 à NASSANDRES SUR RISLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE

SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE compte 2 autorisations recensées sur la période 22/12/2015 - 28/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/12/2015 - 28/11/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE

2 autorisations sur la période 22/12/2015 - 28/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Nassandres sur Risle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Village De L Eglise, Nassandres sur Risle (27550) PC Locaux C1200, C1202 12 287 m² 1 250 m² 2019/11/28
Plaine De L Eglise, Nassandres sur Risle (27550) PC Locaux C329 23 240 m² 219 m² 2015/12/22

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE

Sources des informations sur SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE ?
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE ?
Le profil de SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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