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Permis de construire Locaux N° 02742519Z0004

Permis de construire n° 02742519Z0004 à Nassandres sur Risle pour 1 250 m² de locaux, Village De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Village De L Eglise, à Nassandres sur Risle (27550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE et accordé le 28 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742519Z0004, déposé en mairie de Nassandres sur Risle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 02742519Z0004

Demandeur

SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02742519Z0004 a été délivré le 28 novembre 2019 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), pour un projet situé Village De L Eglise. Le projet est porté par SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1200, C1202, C1204. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nassandres sur Risle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 287 m²

Surface existante avant

1 149 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

2 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nassandres sur Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1200 C1202 C1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 149 m²	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	2 399 m²
Total	1 149 m²	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	2 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 149 m²	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	2 399 m²
Total locaux	1 149 m²	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	2 399 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200042281
SIRET: 20004228100010
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2014
Localisation: NASSANDRES-SUR-RISLE (27550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02742519Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 287 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Village De L Eglise, à Nassandres sur Risle (27550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE et accordé le 28 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742519Z0004, déposé en mairie de Nassandres sur Risle.

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