Permis de construire n° 02742519Z0004 à Nassandres sur Risle pour 1 250 m² de locaux, Village de l'Eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 02742519Z0004
Demandeur
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02742519Z0004 a été délivré le 28 novembre 2019 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), pour un projet situé Village de l'Eglise. Le projet est porté par SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 287 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/01/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1200, C 1202, C 1204. Sur la même voie, Village de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 287 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 250 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 149 m² à 2 399 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 149 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 399 m² |
| Total | 1 149 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 149 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 399 m² |
| Total locaux | 1 149 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE, dont l'adresse déclarée est à Nassandres sur Risle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200042281
- SIRET
- 20004228100010
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NASSANDRES SUR RISLE (27550)
Autres dossiers de SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742519Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Village de l'Eglise à Nassandres sur Risle (27550)
L’autre dossier recensé sur la voie Village de l'Eglise depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.