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Permis de construire Locaux N° 02742515Z0005

Permis de construire n° 02742515Z0005 à Nassandres sur Risle pour 219 m² de locaux, Plaine De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 240 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Plaine De L Eglise, à Nassandres sur Risle (27550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE et accordé le 22 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 5 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742515Z0005, déposé en mairie de Nassandres sur Risle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 02742515Z0005

Demandeur

SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02742515Z0005, délivré le 22 décembre 2015 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Plaine De L Eglise. La demande émane de SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 240 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C329. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nassandres sur Risle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 240 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

05/07/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/12/2015

Chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

05/07/2016

Localisation du projet à Nassandres sur Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²
Total	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²
Total locaux	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200042281
SIRET: 20004228100010
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2014
Localisation: NASSANDRES (27550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02742515Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 240 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Plaine De L Eglise, à Nassandres sur Risle (27550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE et accordé le 22 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 5 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742515Z0005, déposé en mairie de Nassandres sur Risle.

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