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SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL - Permis de construire et DP

Active
794974832 Autres formes juridiques Créée le 27/02/2013

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés

Siège

Seine-Maritime (76)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL

SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Paluel.

Profil et organisation

SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 76450 à Paluel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Section NAF
S - Autres activités de services
Division NAF
94 - Activités des organisations associatives
SIRET du siège
Date de création
27/02/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL

Activité d’urbanisme de SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL

SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL compte 4 autorisations recensées sur la période 11/05/2016 - 29/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

11/05/2016 - 29/07/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL

4 autorisations sur la période 11/05/2016 - 29/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Paluel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte Du Belvedere Hameau De Conteville, Paluel (76450) PC Locaux AA14 — 748 m² 2016/07/29
Rte Du Belvedere Hameau De Conteville, Paluel (76450) PC Locaux AA12 — 748 m² 2016/07/11
Rte Du Belvedere Hameau De Conteville, Paluel (76450) PC Locaux AA11 — 748 m² 2016/05/17
Rte Du Belvedere Hameau De Conteville, Paluel (76450) PC Locaux AA13 — 748 m² 2016/05/11

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Paluel

4 autorisations

Département représenté

Seine-Maritime (76)

4 autorisations

Région représentée

Normandie

4 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FONDATION LES NIDS
SIREN 775701618
Même secteur et même département
23 autorisations 21 PC 2 PA
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
SIREN 781027412
Même secteur et même département
21 autorisations 20 PC 1 PD
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
SIREN 311472369
Même secteur et même département
10 autorisations 8 PC 2 PD
APEI SEINE & MER
SIREN 780987905
Même secteur et même département
9 autorisations 8 PC 1 PD
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
SIREN 781075841
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE
SIREN 301690780
Même secteur et même département
7 autorisations 4 PC 3 PD

Sources des informations sur SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL ?
SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL ?
Le profil de SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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