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Permis de construire Locaux N° 07649316D0002

Permis de construire à Paluel pour 748 m² de locaux - Rte Du Belvedere Hameau De Conteville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Belvedere Hameau De Conteville, Paluel (76450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL et accordé le 11 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649316D0002, instruit par la commune de Paluel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 07649316D0002

Demandeur

SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07649316D0002, délivré le 11 mai 2016 à Paluel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Du Belvedere Hameau De Conteville, Paluel (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

748 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2016

Chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Conteville

Territoire administratif

Commune: Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	748 m²	748 m²
Total	0 m²	748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	748 m²	748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	748 m²	748 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Syndicat
Catégorie juridique: Syndicat de salariés
SIREN: 794974832
SIRET: 79497483200014
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation: CANY-BARVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07649316D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Belvedere Hameau De Conteville, Paluel (76450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL et accordé le 11 mai 2016.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).

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