Permis de construire Locaux N° 07649316D0003

Permis de construire à Paluel pour 748 m² de locaux - Rte Du Belvedere Hameau De Conteville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 07649316D0003

Demandeur

SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL

Cette page présente le permis de construire n° 07649316D0003, délivré le 17 mai 2016 à Paluel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Du Belvedere Hameau De Conteville, Paluel (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

748 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
08/12/2017
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Conteville

Territoire administratif

Commune
Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Syndicat
Catégorie juridique
Syndicat de salariés
SIREN
794974832
SIRET
79497483200014
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation
CANY-BARVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649316D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 08/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Belvedere Hameau De Conteville, Paluel (76450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT CGT-FORCE OUVRIERE EDF CNPE DE PALUEL et accordé le 17 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 8 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649316D0003, instruit par la commune de Paluel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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