SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES - Permis de construire et DP

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257603621 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 05/09/1989

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES

SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Ouen-le-Mauger.

Profil et organisation

SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 76730 à LESTANVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SIVOS 5 VILLAGES
Date de création
05/09/1989
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES

Activité d’urbanisme de SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES

SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES compte 2 autorisations recensées sur la période 05/04/2022 - 07/06/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/04/2022 - 07/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES

2 autorisations sur la période 05/04/2022 - 07/06/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Ouen-le-Mauger.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue De La Vallee, Saint-Pierre-Bénouville (76890) PC Locaux ZC121, ZC122 3 500 m² 94 m² 2022/06/07
142 Rte Du Manoir, Saint-Ouen-le-Mauger (76730) PC Locaux AE143 6 152 m² 95 m² 2022/04/05

Répartition géographique des autorisations de SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES

Sources des informations sur SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES ?
SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES ?
Le profil de SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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