Permis de construire n° 07662921D0002 à Saint-Ouen-le-Mauger pour 95 m² de locaux, 142 Rte Du Manoir
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 07662921D0002
Demandeur
SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07662921D0002 a été délivré le 5 avril 2022 à Saint-Ouen-le-Mauger (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 142 Rte Du Manoir. La demande émane de SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-le-Mauger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-le-Mauger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-le-Mauger Code postal 76730 Identifiant INSEE 76629
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 320 m² |
| Total | 225 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 320 m² |
| Total locaux | 225 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 257603621
- SIRET
- 25760362100026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LESTANVILLE (76730)
Autres dossiers de SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07662921D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |