Permis de construire n° 07663221B0002 à Saint-Pierre-Bénouville pour 94 m² de locaux, 6 Rue De La Vallee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 07663221B0002
Demandeur
SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2022 à Saint-Pierre-Bénouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07663221B0002 porte sur un projet situé 6 Rue De La Vallee. Le dossier a été déposé par SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC121, ZC122, ZC123. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Bénouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-Bénouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Bénouville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76632
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 94 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 82 m² | 309 m² |
| Total | 227 m² | 94 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 82 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 227 m² | 94 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 82 m² | 309 m² |
| Total locaux | 227 m² | 94 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 82 m² | 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 257603621
- SIRET
- 25760362100026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LESTANVILLE (76730)
Autres dossiers de SYND VOCATION SCOLAIRE DES 5 VILLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07663221B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |