2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
SYND MIXTE HEBERGEMENT GENS DU VOYAGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Nantes.
SYND MIXTE HEBERGEMENT GENS DU VOYAGE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 44000 à Nantes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND MIXTE HEBERGEMENT GENS DU VOYAGE compte 2 autorisations recensées sur la période 13/02/2013 - 06/03/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE HEBERGEMENT GENS DU VOYAGE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 13/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-Boiseau. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE HEBERGEMENT GENS DU VOYAGE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Metairie, Saint-Jean-de-Boiseau (44640) | PC Locaux | ZC314 | 4 796 m² | 41 m² | 2013/02/13 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 06/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Nantes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boule General Pierre Koenig, Nantes (44200) | PD | KM439 | 11 706 m² | 2013/03/06 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
