Permis de démolir n° 0441091300006 à Nantes, Boule General Pierre Koenig
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PD n° 0441091300006
Demandeur
SYND MIXTE HEBERGEMENT GENS DU VOYAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Boule General Pierre Koenig, le permis de démolir n° 0441091300006 a été délivré le 6 mars 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SYND MIXTE HEBERGEMENT GENS DU VOYAGE.
Le terrain support du projet couvre 11 706 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KM439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 587 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE HEBERGEMENT GENS DU VOYAGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254400435
- SIRET
- 25440043500023
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTES (44923)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441091300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |