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SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION - Permis de construire et DP

Active
256204074 Syndicat mixte fermé ETI Créée le 18/03/2002

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux

Siège

Pas-de-Calais (62)

Permis de construire et DP

12

Présentation détaillée de SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION

SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Arras.

Profil et organisation

SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 62217 à Tilloy-lès-Mofflaines.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
SIRET du siège
Date de création
18/03/2002
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION

Activité d’urbanisme de SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION

SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION compte 12 autorisations recensées sur la période 05/03/2013 - 23/08/2021, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

05/03/2013 - 23/08/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION

12 autorisations sur la période 05/03/2013 - 23/08/2021, réparties dans 8 communes, principalement à Arras.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Alfred De Musset, Arras (62000) PC Locaux BT25 1 670 m² 1 400 m² 2014/08/14
11 Rue Volta, Tilloy-lès-Mofflaines (62217) PC Locaux AB41, AB40 19 050 m² 351 m² 2014/06/12
Rte Departementale N 7, Rivière (62173) PC Locaux ZR53 13 920 m² 517 m² 2014/05/13
Route Departementale 12, Bucquoy (62116) PC Locaux ZN165 7 000 m² 500 m² 2014/03/13

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Arras

3 autorisations

Saint-Laurent-Blangy

3 autorisations

Achicourt

1 autorisation

Avesnes-le-Comte

1 autorisation

Bucquoy

1 autorisation

Croisilles

1 autorisation

Rivière

1 autorisation

Tilloy-lès-Mofflaines

1 autorisation

Département représenté

Pas-de-Calais (62)

12 autorisations

Demandeurs comparables à SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN 130017791
Même secteur et même département
300 autorisations 138 PC 10 PA 152 PD
SM ARTOIS MOBILITES
SIREN 256204165
Même secteur et même département
62 autorisations 19 PC 14 PA 29 PD
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
SIREN 200033579
Même secteur et même département
51 autorisations 24 PC 18 PA 9 PD
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN 552017303
Même secteur et même département
51 autorisations 22 PC 29 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
SIREN 246200364
Même secteur et même département
41 autorisations 23 PC 4 PA 14 PD
CA DU PAYS DE SAINT-OMER
SIREN 200069037
Même secteur et même département
33 autorisations 17 PC 3 PA 13 PD

Sources des informations sur SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION ?
SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION ?
Le profil de SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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