Permis de construire Locaux N° 0620411400024

Permis de construire n° 0620411400024 à Arras pour 1 400 m² de locaux, Rue Alfred De Musset

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Alfred De Musset, à Arras (62000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION et accordée le 14 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411400024, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 0620411400024

Demandeur

SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411400024 a été délivré le 14 août 2014, pour un projet situé Rue Alfred De Musset. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 670 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

1 400 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 400 m²	0 m²	1 400 m²	0 m²	1 400 m²	0 m²	1 400 m²
Total	1 400 m²	0 m²	1 400 m²	0 m²	1 400 m²	0 m²	1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	915 m²	0 m²	915 m²	915 m²
Équipements publics	0 m²	485 m²	0 m²	485 m²	485 m²
Autres activités	1 400 m²	0 m²	1 400 m²	-1 400 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 400 m²	0 m²	1 400 m²	-1 400 m²	0 m²
Total locaux	1 400 m²	1 400 m²	1 400 m²	0 m²	1 400 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256204074
SIRET: 25620407400056
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2002
Localisation: TILLOY LES MOFFLAINES (62217)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411400024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Alfred De Musset, à Arras (62000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION et accordée le 14 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411400024, déposé en mairie d'Arras.

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12 août 2014 139 m² SDP AUDASSE

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