2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Haut Soultzbach.
SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 68780 à Soppe-le-Bas.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH compte 2 autorisations recensées sur la période 30/11/2015 - 03/03/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 30/11/2015 - 03/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement au Haut Soultzbach.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 40 Rue Principale, Le Haut Soultzbach (68780) | PC Locaux | 0227 | 959 m² | 38 m² | 2015/11/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
