Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Paul Dubois, Le Coudray-Saint-Germer (60850) | PD | DP174 | — | 2015/06/25 |
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY - Permis de démolir
Cessée
246001184
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Créée le 30/12/2003
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Coudray-Saint-Germer.
Profil et organisation
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 60650 à Ons-en-Bray.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/2003
Siège social
Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY compte 1 autorisation recensée sur la période 25/06/2015 - 25/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
25/06/2015 - 25/06/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY
1 autorisation sur la période 25/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement au Coudray-Saint-Germer.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
SIREN 498408392
Même département de siège
84 autorisations
3 PC
2 PA
79 PD
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
SIREN 266006972
Même département de siège
28 autorisations
23 PC
1 PA
4 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
SIREN 246000582
Même département de siège
27 autorisations
21 PC
6 PD
CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
SIREN 200067965
Même département de siège
24 autorisations
11 PC
5 PA
8 PD
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
SIREN 200068047
Même département de siège
24 autorisations
4 PC
4 PA
16 PD
SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
SIREN 200038875
Même département de siège
21 autorisations
21 PC
Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY ?
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable