Permis de démolir n° 06016415B0001 au Coudray-Saint-Germer, Rue Paul Dubois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PD n° 06016415B0001
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Paul Dubois, le permis de démolir n° 06016415B0001 a été délivré le 25 juin 2015 au Coudray-Saint-Germer (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP174. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés au Coudray-Saint-Germer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Coudray-Saint-Germer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Saint-Germer Code postal 60850 Identifiant INSEE 60164
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ONS EN BRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 246001184
- SIRET
- 24600118400034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ONS-EN-BRAY (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06016415B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |