Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Vosges, Moimay (70110) | PD | C217 | — | 2014/05/13 |
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES - Permis de démolir
Active
200033710
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
PME
Créée le 31/12/2012
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moimay.
Profil et organisation
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 70110 à Villersexel.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Section NAF
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division NAF
- 36 - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/2012
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES compte 1 autorisation recensée sur la période 13/05/2014 - 13/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/05/2014 - 13/05/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES
1 autorisation sur la période 13/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Moimay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
SIREN 257004366
Même secteur et même département
57 autorisations
57 PC
SIED 70
SIREN 200078111
Même secteur et même département
49 autorisations
49 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
SIREN 247000367
Même secteur et même département
23 autorisations
14 PC
5 PA
4 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
SIREN 247000698
Même secteur et même département
17 autorisations
8 PC
8 PA
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
SIREN 247000722
Même secteur et même département
17 autorisations
9 PC
4 PA
4 PD
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
SIREN 247000664
Même secteur et même département
15 autorisations
14 PC
1 PA
Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES ?
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable