Permis de démolir n° 07034914E0001 à Moimay, Rue Des Vosges
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PD n° 07034914E0001
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moimay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07034914E0001 a été délivré le 13 mai 2014, pour un bâtiment situé Rue Des Vosges. La demande émane de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Moimay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Moimay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moimay Code postal 70110 Identifiant INSEE 70349
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200033710
- SIRET
- 20003371000019
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- VILLERSEXEL (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07034914E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |