SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE
SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Arâches-la-Frasse.
Profil et organisation
SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 74300 à ARACHES LA FRASSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/11/1970
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE
SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE compte 3 autorisations recensées sur la période 18/12/2017 - 14/04/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE
2 autorisations sur la période 18/12/2017 - 14/04/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Arâches-la-Frasse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pre Michalet, Magland (74300) | PC Logement | 0F151, 0F149 | 9 606 m² | 2 147 m² | 2022/04/14 |
| Gerats, Arâches-la-Frasse (74300) | PC Locaux | 0B5131, 0B3879 | 771 420 m² | 23 m² | 2017/12/18 |
Permis d'aménager de SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE
1 autorisation sur la période 22/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Arâches-la-Frasse. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Flaine La Cascade - Flaine, Arâches-la-Frasse (74300) | PA | 0C235, 0C221 | 35 641 m² | 2022/02/22 |
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.