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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07401421C0001

Permis d'aménager à Arâches-la-Frasse pour 35 641 m² de terrain - Route De Flaine La Cascade - Flaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE et autorisé le 22 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401421C0001, instruit par la commune de Arâches-la-Frasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PA n° 07401421C0001

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07401421C0001, délivré le 22 février 2022 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Flaine La Cascade - Flaine, Arâches-la-Frasse (74300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE. L'opération concerne un terrain de 35 641 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C235, 0C221, 0C222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Surface du terrain

35 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C235 0C221 0C222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cascade - Flaine

Territoire administratif

Commune: Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 641 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 257400135
SIRET: 25740013500014
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: ARACHES-LA-FRASSE (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07401421C0001
Code commune INSEE	74014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 641 m², situé Route De Flaine La Cascade - Flaine, Arâches-la-Frasse (74300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE et autorisé le 22 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401421C0001, instruit par la commune de Arâches-la-Frasse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.