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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07401421C0001

Permis d'aménager n° 07401421C0001 à Arâches-la-Frasse pour un terrain de 35 641 m², Route De Flaine La Cascade - Flaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE et autorisé le 22 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401421C0001, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PA n° 07401421C0001

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2022 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07401421C0001 porte sur un projet situé Route De Flaine La Cascade - Flaine. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE.

L'opération concerne un terrain de 35 641 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C235, 0C221, 0C222. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Arâches-la-Frasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Surface du terrain

35 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C235 0C221 0C222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cascade - Flaine

Territoires administratifs

Commune: Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 641 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 257400135
SIRET: 25740013500014
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1970
Localisation: ARACHES-LA-FRASSE (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07401421C0001
Code commune INSEE	74014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 641 m², situé Route De Flaine La Cascade - Flaine à Arâches-la-Frasse (74300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE et autorisé le 22 février 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401421C0001, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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