SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 36.00Z Captage, traitement et distribution d'eau
Siège
Tarn (81)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT
SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Germain-des-Prés.
Profil et organisation
SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré à 81700 PUYLAURENS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Sigle
- SIAEP
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT
SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT compte 3 autorisations recensées sur la période 08/01/2018 - 03/01/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT
2 autorisations sur la période 03/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-des-Prés. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Frescati, Saint-Germain-des-Prés (81700) | PC Locaux | ZD184 | 641 m² | 54 m² | 2023/01/03 |
| La Trappe Haute, Saint-Germain-des-Prés (81700) | PC Locaux | ZN140 | — | 40 m² | 2023/01/03 |
Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT
1 autorisation sur la période 08/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Lescout. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village, Lescout (81110) | PD | A563 | — | 2018/01/08 |
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.