Permis de démolir n° 08114317C0001 à Lescout, Le Village
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PD n° 08114317C0001
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2018 à Lescout (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08114317C0001 porte sur un bâtiment situé Le Village. La demande émane de SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lescout
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 258100635
- SIRET
- 25810063500030
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PUYLAURENS (81700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08114317C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |