Permis de démolir à Lescout - Le Village
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PD n° 08114317C0001
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 08114317C0001, délivré le 8 janvier 2018 à Lescout (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Village, Lescout (81110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A563.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lescout
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 258100635
- SIRET
- 25810063500030
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- PUYLAURENS (81700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08114317C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |